Qu’est-ce qu’un droit de bail ?

Les prix de l'immobilier augmentent, les terrains se font de plus en plus rares. Le besoin de solutions abordables pour l'accès à la propriété est de plus en plus important. Au lieu d'acheter le terrain, de plus en plus de personnes acquièrent un droit de bail. Cela signifie qu'ils peuvent en faire à peu près tout ce qu'ils veulent, à condition de respecter les termes du contrat de bail.

Mais de quoi s'agit-il exactement, d'un loyer foncier ?

La location, parfois plus connue sous le nom de leasehold, est la pleine jouissance d’un bien immobilier, limitée dans le temps. En cela, elle ressemble à la propriété, qui est également la pleine jouissance d’un bien, mais illimitée dans le temps.

  • La pleine jouissance signifie que vous pouvez tout faire avec le bien : vous pouvez y construire, l’utiliser vous-même, le louer, le donner, l’hypothéquer, en accorder l’usufruit, y établir une propriété superficiaire et y accorder un (sous-)bail.
  • La limitation dans le temps signifie que vous disposez d’un droit pour une durée maximale de 99 ans, mais aussi pour une durée minimale de 15 ans. Sauf si le droit de bail provient du gouvernement : depuis peu, le droit peut également être illimité dans le temps, bien que 99 ans soit souvent choisi dans ce cas également. De nombreux droits de bail privés, par exemple dans les immeubles d’habitation ou les parcs de vacances, optent pour une durée de 99 ans et prévoient même des options de renouvellement supplémentaires en cas d’expiration de la période.
  • Un bien immobilier peut être un bâtiment ou un terrain. Souvent, le droit de bail se rapporte au terrain et est accordé par un propriétaire foncier. Une autre partie construira ou développera ensuite sur ce terrain. Les acheteurs achètent ensuite le bâtiment au promoteur et obtiennent un bail emphytéotique sur le terrain de la part du propriétaire. Il est également possible que le propriétaire ait déjà accordé au constructeur un droit de bail emphytéotique. Dans ce cas, les acquéreurs achètent au constructeur à la fois le bâtiment et le droit de bail qui l’accompagne.